Données Personnelles
Charte de protection des données
Chaque traitement initié par l'ASAF & AFPS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). L'ASAF & AFPS met en œuvre les moyens nécessaires pour vous informer utilement sur l’utilisation de vos données personnelles, à savoir :
- L’identité du responsable du traitement ;
- Les objectifs de collecte des données personnelles (finalités) ;
- Les types de données collectées et les catégories de personnes concernées ;
- La base juridique des traitements de données ;
- La durée de conservation des données ;
- Les destinataires des données ;
- Les mesures de sécurité ;
- L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- L’exercice des droits des personnes et la façon de les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter Notre Charte de Protection des Données Personnelles disponible en cliquant ICI.
Sécurité des données personnelles
L’Association s’engage à mettre en place des moyens de sécurisation physiques et logiques des données vous concernant, conformes aux règles de l’art et aux règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR) du Groupe AXA en sa qualité d’assureur. Ces règles BCR ont été approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Elles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes entités du groupe AXA à travers le monde. Vous pouvez consulter et télécharger le document « BCR » en cliquant ICI
Protection des données
Les données recueillies par l’ASAF & AFP sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale est l’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles liées à la convention de partenariat.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il est impossible d’envoyer le formulaire de contact.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial, AXA Groupe, prospects.
En cas d’acceptation de votre demande de partenariat, vos données seront conservées pendant une durée de 5 ans après la fin du partenariat ; à défaut, vos données seront supprimées sous 2 ans à compter du 31 décembre de l’année en cours.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition de vos données. Vous pouvez définir les directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par email (cnil@gieps.fr) ou par courrier (ASAF & AFPS – Délégué à la Protection des Données – Les Templiers – 950 Route des Colles – CS 50335 – 06906 BIOT – SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les Associations ASAF ou AFPS, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- par email : dpo@gieps.fr
-
ou par courrier postal (avec copie de votre pièce d’identité) : ASAF&AFPS – Délégué à la Protection des Données – 950, route des Colles – Les Templiers – CS 50335 – 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
À propos des cookies
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Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter Notre Politique d’Utilisation des Cookies disponible en cliquant ICI