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Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin et une réponse argumentée vous sera adressée dans un délai maximum de soixante (60) jours.

À tout moment, vous pouvez saisir simplement et gratuitement le Médiateur :
Dans un délai de deux (2) mois après votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non de notre part,
et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la date de votre réclamation écrite.

Cette saisine peut se faire : Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet.

L’avis du médiateur ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.